Avocats au Barreau de Paris, nous sommes à vos côtés pour valoriser, protéger et défendre vos actifs de Propriété Intellectuelle et votre activité commerciale en France comme à l’international.

Protection des marques, modèles, brevets et du savoir-faire industriel

— Sécurisation des lancements de produits : recherches d’antériorités, actions de négociation/déblayage, et définition d’une stratégie de protection adaptée
— Gestion d’un portefeuille de marques, dessins et modèles, et brevets en lien avec les équipes juridiques et les équipes opérationnelles
— Rédaction et validation d’accords de coexistence, accords de cession ou d’achat de marques, modèles et brevets
— Validation de communications et d’autres matériaux promotionnels
— Identification, analyse, formalisation et valorisation du savoir-faire immatériel

Lutte anti-contrefaçon et défense de la Propriété Intellectuelle

— Définition et mise en place de la stratégie de lutte anti-contrefaçon en ligne avec la politique et les objectifs globaux
— Suivi de procédures avec les autorités locales en charge de la lutte anti contrefaçon (douanes, police, …), et formation de ces autorités
— Engagement et gestion devant les tribunaux des contentieux liés à la lutte anti-contrefaçon, aussi bien sur un plan civil que pénal.
— Pilotage du contentieux administratif dans différents pays : mises en demeure et procédures en France devant l’INPI, en Europe devant les offices européens et à l’étranger grâce à notre réseau de correspondants.
— Pilotage des cas d’atteinte au portefeuille de Propriété Intellectuelle : mises en demeure et suivi des procédures contentieuses
— Soutien à la lutte contre les marchés parallèles en collaboration avec l’équipe juridique

Distribution - Consommation

— Mise en place de la stratégie de distribution et de vente en accord avec les objectifs globaux de croissance.
— Accompagnement transversal pour la conception, l’écriture, et la négociation des contrats avec les partenaires, en relation avec les juristes, les commerciaux et les techniciens
— Conception et rédaction des CGV en cohérence avec l’organisation de production et les contraintes métier du client
— Gestion de l’exécution des contrats et des fins de contrats
— Gestion des conflits par la prévention et l’action au regard des besoins et des moyens de l’entreprise.
— Engagement et gestion des contentieux commerciaux devant les tribunaux civils et les tribunaux de commerce.

Marketing

— Préparation des opérations de vente (concours, ventes groupées, jeux, vente en ligne…)
— Vérification des supports packaging et media au regard des droits de propriété intellectuelle et des droits des consommateurs
— Validation des campagnes publicitaires (publicité dénigrante, trompeuse, réglementée, achat d’art…)

Projets transverses

— Participation aux projets transverses menés avec l’ensemble des intervenants internes et externes au niveau global
— Orchestration juridique des projets auprès des différents intervenants internes et externes, techniciens, commerciaux et marketing